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Quel que soit le travail requis, nous concevons des documents conformes aux lois et aux règlements qui respectent les politiques et l’éthique de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Voici les divers types de mandats que Dubé arpenteurs-géomètres peut effectuer pour vous.

• Certificat de localisation
• Plan d’implantation et implantation
• Plan de cadastre horizontal et vertical (copropriété)
• Piquetage
• Bornage
• Description technique
• Arpentage de construction
• Projet de développement domiciliaire ou commercial
• Certification des superficies d’espaces locatifs
• Plan de levé topographique
• Arpentage de terre
• Rénovation cadastrale

1. Certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelle d’un immeuble notamment le bâtiment principal, les bâtiments accessoires ainsi que les éléments d’occupation et de délimitation. Il fournit « l’état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.

Ce certificat est habituellement nécessaire lors d’une transaction immobilière et peut être requis par un créancier, un notaire, un avocat ou une municipalité. Ce document est privé, voire confidentiel, et est remis au client et aux seuls intervenants désirés.

2. Plan d’implantation et implantation

L’implantation est le positionnement sur le terrain d’une future construction. Avant de délivrer un permis de construction, les municipalités exigent habituellement un projet d’implantation. L’arpenteur-géomètre prépare alors un plan sur lequel il indique la position de la construction projetée par rapport aux limites de propriété. Par la suite, ce dernier positionne sur le terrain la future construction.

À l’issue d’une implantation, l’arpenteur-géomètre délivre un « certificat d’implantation » qui est la confirmation écrite de l’exécution de ces travaux.

3. Plan de cadastre horizontal et vertical (copropriété)

Cadastrer un terrain consiste à représenter une propriété sur un plan et à l’identifier par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures de longueur, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux propriétés voisines. Le cadastre horizontal fait référence à l’immatriculation des terrains alors que le cadastre vertical ou en copropriété fait référence à l’immatriculation des parties privatives d’un bâtiment.

4. Piquetage

Le piquetage est l’ensemble des opérations effectuées par l’arpenteur-géomètre dans le but d’indiquer, au moyen de repères, son opinion sur les limites d’un terrain. Il est valable pour le seul bénéfice de la personne qui a demandé le piquetage. Soulignons que le piquetage n’a pas la même valeur légale que le bornage.

5. Bornage

Le bornage est l’opération d’arpentage qui fixe la ligne séparatrice entre deux propriétés contiguës de façon permanente et irrévocable à l’aide de signes matériels appelés «bornes». Contrairement au piquetage qui est une opération unilatérale, le bornage fait intervenir les propriétaires voisins. Cette opération est souvent rendue nécessaire lorsqu’une limite devient litigieuse. Le bornage peut se faire à l’amiable lorsque les propriétaires voisins s’entendent sur une position commune d’une ligne devant séparer leur propriété. Il peut être judiciaire si les parties en présence ne s’entendent pas.
Dans un acte de bornage, l’arpenteur-géomètre agit comme expert de la Cour et officier public afin d’enquêter et d’assigner des témoins. À ce titre, il recommande une limite qu’il croit être la meilleure en fonction de son analyse et des éléments de preuve qui lui ont été soumis. Lorsque ses recommandations sont acceptées par les parties, l’arpenteur-géomètre pose les bornes et rédige le procès-verbal de bornage qui est signé par les parties et l’arpenteur-géomètre. Ce procès-verbal lie les parties et leurs successeurs. Il est publié au registre foncier. S’il y a contestation par l’une ou l’autre des parties, la cause peut être portée devant un juge de la Cour supérieure.

6. Description technique

La description technique décrit les limites d’une parcelle de terrain devant faire l’objet de droits particuliers, telles les frontières, les limites administratives, les servitudes, les limites du zonage agricole, les ententes préalables aux transactions immobilières, etc.

On décrit ainsi chaque droite qui limite la parcelle de terrain par sa longueur et sa direction en plus d’en indiquer les tenants (terrains voisins dans le sens de la largeur) et aboutissants (terrains voisins dans le sens de la longueur). On y retrouve aussi la superficie. Cette description est accompagnée d’un plan montrant lesdites limites et les biens-fonds voisins.

7. Arpentage de construction

L’arpentage de construction concerne la construction de bâtiments, de viaducs, d’égouts, d’aqueducs, de bordures de rue, d’installations septiques, de pavage, etc. Les entrepreneurs, promoteurs immobiliers, municipalités et particuliers peuvent en bénéficier.

8. Projet de développement domiciliaire ou commercial

La conception d’un projet de développement domiciliaire ou commercial commence par l’établissement des limites du terrain à développer en tenant compte des règlements municipaux, des cours d’eau, des servitudes existantes, etc. Suite à son acceptation par la ville, des opérations de piquetage sont effectuées afin de positionner les rues et les nouveaux terrains.

9. Certification des superficies d’espaces locatifs

Il est possible d’obtenir des superficies justes et précises des espaces à louer dans des immeubles résidentiels, commerciaux et industriels. L’arpenteur-géomètre fait les mesurages nécessaires au calcul de ces superficies et produit un rapport (certificat de mesurage) qui présente les résultats et qui en certifie l’exactitude.

10. Plan de levé topographique

Le plan de levé topographique montre les aménagements, les infrastructures et les reliefs d’un lieu ou d’un territoire précis.

11. Arpentage de terre

L’arpentage de terre est une délimitation physique, ouverture de ligne ou pose dispersée de borne suite à l’analyse foncière d’un territoire.

12. Rénovation cadastrale

La rénovation cadastrale a pour but de reconstituer une image complète et fidèle du morcellement foncier avec des données fiables et standardisées et d’attribuer à chaque propriété un nouveau numéro distinct (immatriculation). Cette réforme est initiée par le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles en vertu des dispositions de l’article 10 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois.