Par définition, c’est un document comportant un rapport et un plan dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur l’état actuel d’un bien-fonds. Le certificat de localisation indique « l’état de santé » d’une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, ainsi qu’aux lois et aux règlements pouvant l’affecter.

Le certificat est habituellement nécessaire lors d’une transaction immobilière. Il peut être exigé par un futur acheteur, un créancier, un notaire, un avocat ou une municipalité.

Le coût varie d’une propriété à l’autre selon plusieurs facteurs : les dimensions de la propriété, le milieu (rural ou urbain), le secteur (commercial, résidentiel, industriel), etc. Contactez-nous afin d’obtenir une estimation du travail à accomplir. À titre indicatif seulement, vous pouvez consulter les tarifs suggérés par l’Ordre des Arpenteurs-Géomètres du Québec.(http://www.oagq.qc.ca/index.php?id=15)

Le délai pour l’émission d’un certificat de localisation est généralement de 4 à 6 semaines, selon la période de l’année. Cette durée peut varier en fonction de la demande et des conditions saisonnières.

Un certificat de localisation a une durée de vie limitée en raison des modifications qui peuvent être apportées à la propriété au fil des ans. Par exemple, l’ajout d’une haie, d’une remise, d’une clôture ou d’une piscine modifie l’état d’une propriété et par conséquent, le certificat de localisation doit refléter l’état actuel de la propriété. C’est au notaire ou à l’institution financière que revient la décision d’utiliser ou non l’ancien certificat de localisation.

Lors d’une transaction immobilière, c’est habituellement le vendeur qui assume les frais du travail d’arpentage, mais aucune règle n’existe à ce sujet.

Bien qu’il soit une bonne chose que des repères d’arpentage délimitent votre propriété, il n’est pas obligatoire de les avoir afin de vendre votre propriété.